J.O. 115 du 19 mai 2005
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Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520365A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2005 :
Le retrait de M. Guerin (Michel, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Guerin, Pascale Guerin et Damien Delegrange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), est accepté.
La raison de la société civile professionnelle Michel Guerin, Pascale Guerin et Damien Delegrange, notaires associés est ainsi modifiée : « Pascale Guerin, Damien Delegrange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».